Version 1.0 — en vigueur le 1er octobre 2026.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des applications InSports et InPoints (les « Applications ») par toute personne qui y ouvre un compte ou y accède (l'« Utilisateur »).
Les Applications sont des solutions logicielles développées et exploitées par Théo Bauweleers, entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination commerciale Syne Studio — n° d'entreprise 304704853, Krtsanisi District, Nino and Ilia Nakashidze Street No. 1, 0144 Tbilisi City, Georgia, synestudio@hotmail.com (« Syne Studio »).
Les relations commerciales entre Syne Studio et les fédérations, clubs ou organisateurs qui souscrivent le service (les « Clients ») sont régies par les Conditions générales de vente et contrat SaaS. En cas de contradiction, les CGV prévalent dans les rapports avec le Client.
Acceptation. L'Utilisateur accepte les CGU en cochant la case prévue à l'inscription, ou, lorsque son compte a été créé par un Client ou à la suite d'une modification substantielle des CGU, lors de sa première connexion suivante. Sans acceptation, l'accès aux fonctions connectées n'est pas ouvert. Syne Studio conserve la date et la version acceptées ; elles sont consultables sur demande. Les pages publiques décrites à l'article 2 restent accessibles sans compte et sans acceptation préalable ; leur consultation est soumise aux articles 4, 7 et 9.
2. Description des Applications
InSports permet à une fédération sportive de gérer ses clubs, membres, licences, affiliations, inscriptions, formations, arbitres, entraîneurs, dirigeants, bénévoles, communications, documents, informations administratives, comptabilité et suivi des paiements. InSports n'est pas limité à une discipline.
InPoints permet d'organiser des compétitions sportives : création, inscriptions, participants, catégories, programmation, tableaux, arbitrage, saisie des résultats, points, classements, informations pratiques, lieux, horaires, suivi des épreuves, espace athlète, informations relatives aux adversaires, accès aux tableaux, résultats en direct ou quasi direct.
InPoints peut fonctionner de manière indépendante ou être relié à InSports. Dans ce dernier cas, seules les données nécessaires aux fonctionnalités concernées sont partagées, selon les droits et la configuration du Client (Politique de confidentialité, section 6).
Certaines pages sont accessibles sans compte : formulaire d'inscription externe à une compétition, résultats publics, affichage grand écran, page publique d'une compétition, mise à jour d'une fiche par lien personnel. Leur contenu est déterminé par le Client qui organise la compétition ou gère la fiche.
Les calculs automatiques des Applications (tirages au sort, scores, classements, contrôles d'admission, rappels) sont des outils d'aide. Les décisions sportives, administratives et disciplinaires sont prises par des personnes — arbitres, organisateurs, secrétariat, fédération — qui peuvent corriger un résultat ou une décision calculés.
3. Comptes
3.1. Création
Un compte est créé soit par l'Utilisateur lui-même (inscription), soit par un Client qui l'invite ou l'enregistre. L'Utilisateur fournit une adresse de courriel valide et choisit un mot de passe d'au moins huit caractères. Il garantit l'exactitude des informations fournies et les tient à jour.
Certains comptes sont rattachés à une fédération ou à un club et n'ont d'utilité qu'à travers eux. Les droits d'un Utilisateur dépendent des rôles que le Client lui attribue ; le rôle demandé à l'inscription n'est qu'une demande, soumise à la validation du Client.
3.2. Mineurs
Il n'existe pas d'âge minimum pour être enregistré comme membre ou participant : c'est le Client qui décide d'enregistrer un mineur dans le cadre de son activité sportive. En revanche :
- Moins de 13 ans — l'enfant n'ouvre pas de compte seul. Son compte ou sa fiche est créé par son représentant légal ou par le Client, qui garantit disposer de l'accord du représentant légal.
- De 13 à 17 ans — le mineur peut s'inscrire lui-même. Il indique alors l'identité et le téléphone de son représentant légal, et peut l'inviter par courriel à se relier à son compte. Le représentant légal consulte la fiche de l'enfant, donne ou retire les autorisations parentales (pratique, compétition, transport, soins d'urgence), et peut en demander la correction ou la suppression.
- Toute personne mineure reste placée sous la supervision d'un adulte : parent, tuteur, représentant légal ou responsable désigné par le Client. Le lien parent-enfant est validé par le Client avant d'ouvrir l'accès aux informations de l'enfant.
Le représentant légal qui accepte les CGU pour le compte d'un enfant déclare être titulaire de l'autorité parentale.
3.3. Sécurité du compte
L'Utilisateur garde ses identifiants confidentiels, ne les partage pas, choisit un mot de passe qu'il n'utilise pas ailleurs et informe sans délai Syne Studio ou son Client de toute utilisation non autorisée. Il est responsable des actions effectuées depuis son compte jusqu'à cette notification, sauf si l'accès frauduleux résulte d'un manquement de Syne Studio.
L'authentification à plusieurs facteurs n'est pas proposée aux Utilisateurs à ce jour. Syne Studio la réserve aux accès d'administration de ses propres outils.
4. Utilisation acceptable
L'Utilisateur s'engage à utiliser les Applications conformément à leur destination, au droit applicable et aux règlements sportifs de sa fédération. Il est notamment interdit de :
- accéder ou tenter d'accéder à des données ou fonctions qui ne lui sont pas destinées, contourner les contrôles d'accès ;
- introduire des données inexactes, usurper une identité, enregistrer une personne sans y être autorisé ;
- publier des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers, y compris au droit à l'image ;
- perturber le fonctionnement du service, procéder à des extractions massives ou automatisées non autorisées, tester la sécurité sans accord écrit ;
- utiliser les données auxquelles il accède (listes de membres, coordonnées, résultats) pour un autre usage que celui pour lequel elles lui sont ouvertes, notamment la prospection commerciale ;
- utiliser les Applications pour un usage concurrent ou pour développer un produit similaire.
Signaler une faille. Une personne qui découvre une faille de sécurité est invitée à la signaler à synestudio@hotmail.com avant toute divulgation, sans accéder à des données de tiers au-delà de ce qui est nécessaire pour la constater, et sans les conserver. Syne Studio accuse réception et ne poursuit pas une démarche de bonne foi qui respecte ces conditions.
5. Contenus introduits par les Utilisateurs
L'Utilisateur (ou le Client pour son compte) reste propriétaire des données, documents, photos et contenus qu'il introduit. Il accorde à Syne Studio une licence non exclusive, limitée à la durée d'utilisation et aux seules fins de fournir le service (hébergement, affichage, sauvegarde, transmission).
L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il dépose, en particulier pour les photos et vidéos de personnes reconnaissables (droit à l'image — Politique de confidentialité, section 10) et pour les données de tiers qu'il enregistre.
Signalement et retrait. Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite ou contraire aux présentes en écrivant à synestudio@hotmail.com, en indiquant l'adresse de la page, la raison pour laquelle le contenu est selon elle illicite et ses coordonnées. Syne Studio examine le signalement avec diligence, retire ou rend inaccessible le contenu manifestement illicite, informe l'auteur du retrait et de ses motifs, et lui permet de contester la décision par courriel. Le Client concerné est informé, sauf urgence ou obligation légale contraire.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies, qui font partie intégrante des présentes.
Pour les données introduites par un Client (membres, participants, résultats), le Client est responsable du traitement et Syne Studio agit comme sous-traitant. L'Utilisateur exerce ses droits en premier lieu auprès du Client, ou auprès de Syne Studio qui transmet la demande ; il peut aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Belgique) ou de l'autorité de contrôle de son lieu de résidence.
Données de santé. InSports propose une fiche médicale facultative. Elle est remplie par la personne concernée ou son représentant légal, n'est lisible que par eux et par le secrétariat fédéral, et n'est jamais publique. Sa saisie repose sur le consentement explicite de la personne, qu'elle peut retirer à tout moment ; son absence n'empêche pas d'utiliser les Applications.
7. Résultats sportifs et informations publiques
L'Utilisateur reconnaît que la nature même d'une compétition sportive implique que certaines informations soient rendues accessibles : tableaux, horaires, adversaires, résultats, classements. L'étendue de ce qui est public est décidée par le Client organisateur, qui en est responsable. Les résultats font partie de l'historique de la compétition et sont conservés après la suppression d'un compte, le cas échéant sous forme anonymisée (Politique de confidentialité, section 9).
Toute personne concernée — ou son représentant légal s'il s'agit d'un mineur — peut demander au Client organisateur, ou à Syne Studio, que son nom n'apparaisse plus sur les pages publiques, dans les limites de l'intégrité de l'historique sportif.
8. Disponibilité et évolution du service
Syne Studio s'efforce d'assurer l'accès aux Applications en continu, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident ou cas de force majeure. Aucun niveau de service chiffré n'est garanti aux Utilisateurs par les présentes ; les engagements envers les Clients figurent dans les CGV.
Les Applications évoluent : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Les modifications substantielles sont annoncées aux Clients au moins trente jours à l'avance, sauf exigence de sécurité ou obligation légale.
Le mode hors connexion d'InPoints (saisie d'arbitrage) conserve temporairement des données dans le navigateur ; l'Utilisateur veille à rétablir la connexion pour que ces données soient transmises.
9. Propriété intellectuelle
Les Applications — code source, architecture, composants, interfaces, système de design, expérience et interface utilisateur, logique applicative, documentation, marques, logos, éléments graphiques, méthodes, outils internes et savoir-faire — sont la propriété exclusive de Théo Bauweleers (Syne Studio). Les présentes ne confèrent à l'Utilisateur qu'un droit d'accès et d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son compte.
Il est interdit de copier, modifier, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées des Applications, hors les cas prévus par la loi.
Les Applications intègrent des composants open source soumis à leurs propres licences (notamment Next.js, React, les bibliothèques Supabase et d'autres composants sous licences MIT, Apache 2.0 ou équivalentes). Ces licences prévalent pour les composants concernés. La liste des composants et de leurs licences est communiquée sur simple demande à synestudio@hotmail.com.
10. Responsabilité
Les Applications sont des outils de gestion ; les décisions sportives, administratives et disciplinaires restent celles des fédérations, clubs, organisateurs et arbitres. Syne Studio n'est pas responsable de l'exactitude des données introduites par les Utilisateurs ou les Clients, ni des décisions prises sur leur base.
Dans les limites permises par la loi, Syne Studio n'est pas responsable des dommages indirects (perte de données imputable à l'Utilisateur, perte de chance, préjudice d'image) et sa responsabilité envers un Utilisateur est limitée aux dommages directs et prévisibles.
Aucune stipulation des présentes n'exclut ni ne limite la responsabilité de Syne Studio en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel ou de décès, ni les droits que la loi reconnaît impérativement à l'Utilisateur consommateur, notamment en vertu du livre VI du Code de droit économique belge.
11. Suspension et fermeture
Syne Studio peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes, d'atteinte à la sécurité ou à la demande du Client qui en est responsable. Sauf urgence ou obligation légale, l'Utilisateur en est informé par courriel avec les motifs de la mesure et peut présenter ses observations avant qu'elle ne devienne définitive.
L'Utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment auprès de son Client ou de Syne Studio. Les effets sur les données sont décrits à la Politique de confidentialité, section 9.
12. Modifications des CGU
Syne Studio peut modifier les présentes. La version en vigueur porte sa date et son numéro en tête. Les modifications substantielles sont notifiées par courriel et à la connexion au moins trente jours avant leur entrée en vigueur, et l'Utilisateur est invité à accepter la nouvelle version à sa première connexion suivante. S'il la refuse, il peut fermer son compte avant l'entrée en vigueur sans frais ; les versions précédentes restent communiquées sur demande.
13. Dispositions générales
Si une stipulation des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d'une stipulation n'emporte pas renonciation à celle-ci. Les présentes, avec les politiques qu'elles mentionnent, constituent l'accord complet entre l'Utilisateur et Syne Studio sur l'usage des Applications.
Les CGU sont rédigées en français, qui fait foi. Les traductions éventuellement proposées dans l'interface sont fournies à titre indicatif.
Les communications avec l'Utilisateur se font par courriel à l'adresse de son compte et par les notifications de l'application.
14. Droit applicable, médiation et litiges
Les présentes sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives du droit du pays de résidence habituelle de l'Utilisateur consommateur.
Les parties recherchent d'abord une solution amiable : toute réclamation peut être adressée à synestudio@hotmail.com et reçoit une réponse dans un délai de trente jours. L'Utilisateur consommateur peut également saisir le Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be) ou tout autre organe de règlement extrajudiciaire de son pays de résidence.
À défaut de règlement amiable, les juridictions de l'arrondissement de Bruxelles sont compétentes pour les litiges avec un Utilisateur agissant à titre professionnel. L'Utilisateur consommateur peut saisir, à son choix, les juridictions de son domicile ou celles de Bruxelles.
15. Contact
synestudio@hotmail.com.